Accessibilité handicapés

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :

- Le droit de l'Ad'AP : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Le-droit-de-l-Ad-AP.html

- Engagez-vous pour l'accessibilité avant le 27 septembre 2015 : http://www.accessibilite.gouv.fr/

- Circulaire : Circulaire NOR : ETLK1241200CCirculaire NOR : ETLK1241200C

 

Explications de l'Ad'AP : Ad'APAd'AP