Détecteurs de fumée

DEMANTELEMENT DES DETECTEURS DE FUMEE A CHAMBRE D’IONISATION

L’arrêté du 18 novembre 2011 complété des deux décisions de l’autorité de sûreté nucléaire (ASN) stipule que les détenteurs de DFCI[1] doivent recenser leur parc et transmettre la fiche de recensement initiale de leur installation à un installateur, mainteneur ou déposeur autorisé ou déclaré auprès de l’ASN. Les détenteurs ont ensuite 6 ans jusqu’au mois de décembre 2017 pour retirer leurs DFCI (si les DFCI répondent à l’ensemble des caractéristiques de l’annexe II de l’arrêté du 18/11/2011, 4 ans sinon) et les remplacer.

Si les détenteurs formalisent un plan de dépose ou un plan de migration de leur installation, ils bénéficient d’un délai supplémentaire de 4 ans (jusqu’au mois de décembre 2021).

Arrêté du 18/11/2011 paru au Journal Officiel du 03 décembre 2011.
Décisions n° 2011-DC-0252 et 2011-DC-0253 de l’ASN, homologuées par arrêtés du 6 mars 2012.

 
[1] DFCI : détecteurs de fumée à chambre d’ionisation

 

Documents complémentaires : Fiche ASN démantelement DFCIFiche ASN démantelement DFCI , Fiche INRSFiche INRS