Arrêté du 25 juin 1980

Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).
Version consolidée au 01 janvier 2012.


Dispositions applicables à tous les établissements recevant du public : Arrêté du 25 juin 1980.pdf Arrêté du 25 juin 1980.pdf

 

Source : Légifrance.gouv.fr