La charte de l'APSIGHE

Art. 1  Les membres adhérents de l'APSIGHE acceptent les termes de la présente charte.


Art. 2  Le Chef de service sécurité adhérent de l'APSIGHE s'engage à respecter et faire appliquer les textes en vigueur.


Art. 3  Le Chef de service sécurité adhérent de l'APSIGHE sengage à promouvoir la sécurité dans son domaine de compétence.


Art. 4  Chaque adhérent s'engage à informer l'association des faits ou des expériences pouvant enrichir la connaissance commune des membres de l'association.


Art. 5  Chaque membre s'engage à respecter la confidentialité des informations qui concernent les autres membres ou autres sociétés.


Art. Les membres participants aux diverses commissions techniques au sein de la DSC et autres organismes s’engagent au respect de la confidentialité des informations qui leur sont transmises.


Art. 7  Les membres ne pourront se prévaloir des connaissances de ces informations à quelques fins que ce soit.


Art. 8  Lassociation s’engage à conseiller chaque membre qui en ferait la demande, sans pour cela se substituer aux organismes compétents dans le domaine évoqué.


Art. 9   Nul adhérent ne peut se prévaloir de son appartenance à l'APSICHE à des fins privées.


Art. 10  Les adhérents s’engagent à promouvoir le développement de l’association.